Pourquoi il faut (peut-être) vous dépêcher d'utiliser
votre DIF
Le 1er janvier, il sera remplacé par un
compte personnel de formation qui encadrera plus strictement les règles
d'utilisation. D'où l'intérêt de profiter du DIF avant sa
disparition.
A partir du 1
er janvier 2015, le
compte personnel de formation remplacera le droit individuel à
la formation. Cette mesure est un volet de la réforme sur la formation
professionnelle, définitivement adoptée au Parlement le 27 février dernier.
Par rapport au DIF, le CPF offre un certain nombre d'avantages aux salariés.
Principale nouveauté: il est ouvert à tous les actifs d'au moins 16 ans, quel
que soit leur statut. Grâce à son caractère transférable, le CPF suit la
personne même au chômage ou après un changement d'emploi, ce qui n'était pas le
cas avec le DIF. Il sera géré par la Caisse des dépôts. Autre différence
notable, le compte personnel de formation est crédité chaque année de 150 heures
maximum, contre 120 heures pour le DIF.
Le DIF utile pour les formations courtes
Pour autant, dans certains cas, les salariés ont tout intérêt à demander à
leur employeur (qui peut refuser) d'utiliser leurs heures de DIF. Car le CPF a
pour particularité d'être beaucoup plus encadré que le DIF dans son utilisation.
Il permet, en effet, d'accéder à des formations visant à "acquérir des
compétences attestées en lien avec les besoins de l'économie". Des listes sont
en train d'être établies par les partenaires sociaux. Chacune correspondra à une
formation qualifiante et reconnue par la branche que le salarié pourra se voir
attribuer sur son temps de travail, même sans l'accord de son employeur.
A contrario, "l'utilisation du DIF est beaucoup plus simple, puisqu'il peut
être demandé pour n'importe quel type de formation", rappelle Dominique
Jeuffrault, déléguée nationale emploi et formation à la CFE-CGC. "C'est
pourquoi, un salarié qui voudrait profiter de formations courtes ou n'entrant
pas directement dans son champ de compétence doit en faire la demande avant le
31 décembre", encourage Christophe Parmentier, directeur associé du réseau
d'experts sur la formation professionnelle Clava. Il peut s'agir d'une formation
sur l'efficacité professionnelle (comment gérer un entretien d'embauche, animer
une réunion avec ses collaborateur), deux jours pour apprendre à se préparer à
la retraite ou encore un stage en fleuristerie pour un comptable. Car toutes ces
formations ne rentreront pas dans le champ d'application du CPF.
Toutes les heures disponibles au 1er janvier?
Christophe Parmentier note encore que pour l'heure, on ignore si les salariés
pourront utiliser leurs heures de CPF dès le 1
er janvier. "Les heures
sont cumulées en fin de chaque année, donc reste à savoir si la première année
sera blanche ou si un décret d'application palliera ce manque", indique le
directeur associé du réseau Clava.
Tout ce qui est inscrit dans la loi (
article IV de la loi du 5 mars 2014) est que: " Les droits à
des heures de formation acquis jusqu’au 31 décembre 2014 au titre du droit
individuel à la formation obéissent au régime applicable aux heures inscrites
sur le compte personnel de formation par le chapitre III du titre II du livre
III de la sixième partie du code du travail à compter du 1er janvier 2015.
Ces heures peuvent être mobilisées jusqu’au 1er janvier 2021, le cas échéant
complétées par les heures inscrites sur le compte personnel de formation, dans
la limite d’un plafond total de cent cinquante heures et dans des conditions
définies par décret en Conseil d’Etat. Leur utilisation est mentionnée dans le
compte personnel de formation. Elles ne sont prises en compte ni pour le calcul
du plafond, ni pour le mode de calcul des heures créditées sur le compte
mentionnés à l’article L. 6323-11 du code du travail".
Comment profiter tout de suite de votre DIF
> Tout d'abord, il faut se rappeler que l'employeur n'a aucune obligation
d'accepter la demande. Il a un mois pour répondre à celui qui l'a sollicité et
toute absence de réponse de sa part équivaut à une acceptation.
> Peuvent en bénéficier, les salariés en contrat de travail à durée
indéterminée ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
> Les prétendants au DIF qui travaillent à temps complet ont droit à 20
heures de formation -au minimum- par an, avec un plafond de 120 heures.
> C'est au salarié d'en faire la demande. Si rien n'est écrit concernant
la procédure, le mieux est d'en discuter avec son employeur et d'argumenter son
choix, puis d'en faire une demande écrite par courrier recommandé avec accusé de
réception.
> Les frais de formation sont à la charge de l'employeur.
Retrouvez toutes les conditions dans le détail sur le site
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