URGENT
Droits rechargeables : faute de consensus interne, le Medef annule la séance de négociation du 18 mars
Par Jérôme Lepeytre
Le
Medef décide d’annuler la séance de négociation sur les droits
rechargeables initialement programmée mercredi 18 mars 2015. Le
consensus
qui semblait se dégager autour de la mise en place d’un droit d’option,
financé notamment par le redéploiement de l’Arce, a
finalement été rejeté
par la direction de l’organisation patronale qui ne souhaite pas revoir
à la baisse les conditions de cette aide à la reprise et à la création
d’entreprise.
Le
Medef a annulé la réunion de négociation pour ajuster le dispositif des
droits rechargeables, lundi 16 mars 2015 en fin d’après midi, soit
moins de deux jours
avant la séance de discussions paritaires. Finalement, le consensus
envisagé - avec la mise en place d’un droit d’option entre le reliquat
non épuisé et un nouveau droit issu d’une reprise d’emploi, financé
notamment par un redéploiement de l’Arce -
a été rejeté par la direction de l’organisation patronale.
VERS
LA MISE EN PLACE D'UN DROIT D'OPTION
Initialement,
les partenaires sociaux devaient se retrouver mercredi 18 mars 2015
pour valider ce probable scénario d’ajustement des droits rechargeables,
se calant
sur le droit d’option mis en œuvre pour les anciens alternants. Face
aux remontées de terrain faisant état de difficultés pour de nombreux
demandeurs d’emploi se voyant octroyer des reliquats de droits bien en
deçà des droits acquis grâce à une reprise d’emploi,
organisations syndicales et patronales, notamment les signataires de la
convention d’assurance chômage de mai 2014, devaient ouvrir ce droit
d’option permettant l’abandon du reliquat. Début janvier, le Premier
ministre, Manuel Valls, a pressé les partenaires
sociaux de revoir leur copie et de régler ces dysfonctionnements.
Assez
empiriquement, un accord semblait se dessiner autour de la condition
d’ouverture de ce droit d’option pour les demandeurs d’emploi qui
voyaient un différentiel
d’au moins 30 % entre l’allocation journalière liée au reliquat de
droit et celle liée à une reprise d’emploi. Restaient à définir les
conditions de durée du reliquat et de la reprise d’emploi. En fixant ces
durées à quatre mois, le dispositif aurait pu concerner
près de 75 000 demandeurs d’emploi, impliquant un surcoût maximal de
plus de 160 millions d’euros, avant de s’équilibrer en régime de
croisière à un peu moins de 40 millions. De fait, la montée en charge
d’un tel droit d’option est caractérisée par un fort
creusement du surcoût dans un premier temps à cause de l’amélioration
de l’allocation journalière, avant ensuite de se réduire rapidement
grâce à l’abandon du reliquat de droits.
REJET TARDIF DE
LA PISTE DE FINANCEMENT
Pour
financer ce droit d’option, au-delà de mesures notamment à l’encontre
de demandeurs d’emploi seniors en fin de droits rejetées par l’ensemble
des organisations
syndicales, le patronat envisageait de redéployer l’Arce, comme cela a été fait en 2011 pour financer des aides prévues dans les ANI jeunes.
Cette aide est versée par l’Unédic, sous forme de capital, aux
demandeurs d’emploi lançant ou reprenant une entreprise. En théorie, ce
capital représente la moitié des allocations restant dues à la date du
début d’activité et les gestionnaires de l’Unédic
auraient pu décider de réduire le taux de 50 % des allocations dues.
Finalement, cette option envisagée a été rejetée par la direction du
Medef, préférant ainsi annuler la séance de négociation de mercredi.
