Bonjour,
Veuillez trouver ci joint un tract national sur les ASC en lien avec les régions regroupées en 2016.Vous observerez que ce tract (à trou) est à compléter ou modifier en fonction de votre propre situation locale.Nous vous remercions de nous faire un retour à la fois sur vos négociations locales et de vos communications locales. Le dialogue social à l'étage national ayant échoué, l'enjeu se situe désormais au niveau des établissements.Nos équipes CFDT se doivent d'être moteur dans ces négociations afin d'obtenir les garanties (accords signés) d'une transition la plus optimale possible. Au final, les salariés seraient pénalisés si les affaires se passaient mal. Ce scénario n'est pas à exclure.
Alerte nos
prestations sociales sont menacées !
Appel au bon sens syndical
Au 1er
janvier 2016, Pôle emploi se réorganise pour se mettre au niveau des nouvelles
régions. 16 établissements de PE sont regroupés en 7. Chacun le sait, le nôtre en fait partie puisque nous ne
formerons demain avec les collègues de XXX (et ceux de XXX) plus qu’un seul
établissement.
Des discussions
ont démarré avec notre direction régionale actuelle pour s’y préparer et les syndicats
ont aussi leur part de responsabilité, notamment vis-à-vis de la tenue des
élections et des prestations du Comité d’Entreprise (activités pour les
enfants, l’organisation des vacances, secours…).
Pour la CFDT, il faut se montrer responsable car les prestations
sociales des salariés doivent impérativement être préservées.
Un risque réel de rupture existe : La période de transition pourrait
occasionner l’impossibilité de servir les prestations de fin d’année puis pendant
plusieurs mois en 2016.
Ne pas faire voter 2 fois les salariés à quelques semaines d’intervalles.
Avec la stricte
application du droit, notre établissement doit renouveler le comité
d’entreprise lors des prochaines élections professionnelles prévues le XXXX. Les
nouveaux élus auront à peine le temps d’installer le nouveau CE. Il n’existe
aucune garantie juridique sure à 100% de pouvoir prolonger l’instance
au-delà du 31 décembre et 1er janvier 2016 le comité d’entreprise à
peine né disparaîtra.
Puis, Il faudra
encore procéder à des élections dans le périmètre du nouvel établissement qui,
si tout ce passe bien et sans les éventuels recours, se finiront au plus tôt, à
la fin du 1er trimestre 2016. Ensuite, il faudra encore le temps d’installer le nouveau Comité d’Entreprise.
Les prestations pourraient être suspendues pendant plusieurs mois.
La solution: en premier lieu prolonger les mandats
jusqu’à la disparition de notre établissement.
Pour ne pas
mettre les prestations des salariés en difficulté, la solution existe et la
direction la négocie : Ne pas organiser les élections à la date prévue et
prolonger les mandats CE et DP jusqu’au 31 décembre. Il faut pour cela un
accord unanime entre tous les syndicats représentatifs et si pour l’instant une
large majorité se dégage, pour l’instant le syndicat XXX (et
le syndicat XXX) bloque(nt) tout.
La solution : Ensuite n’organiser qu’une seule élection dès la rentrée de Janvier
La direction de
préfiguration du futur établissement a le pouvoir de négocier la mise en place
des élections rapidement début 2016 dès maintenant. Pour cela aussi il faut un
large accord entre syndicats. Mais c’est la seule façon de mettre en place
rapidement les nouvelles prestations sans avoir à changer le programme en cours
d’année offrant ainsi le maximum de clarté et de sécurité aux salariés quant au
versement de leurs activités sociales et culturelles et ce qu’ils peuvent en
faire.
·
S’il n’y
a pas d’accord, c’est la DIRECCTE qui tranchera et comme nul ne sait à quelle
vitesse elle le fera, la menace sur la continuité
des prestations existe.
·
Si un ou
des syndicats contestent devant les juges, l’affaire pourrait prendre plusieurs
mois et l’incertitude sur le versement des prestations sera réelle.
