Assurance Chômage : où en est on après la séance du 27 février 2014
En ne modifiant qu’à la marge son projet d’accord, le patronat prenait le risque de crisper d’entrée ses partenaires syndicaux. Aussi, la CFDT a fait part de son agacement face à la réitération des propositions patronales – dont la suppression des règles d’indemnisation spécifiques aux intermittents pour les aligner sur celles du régime général.
F « Les intermittents appartiennent au régime interprofessionnel et doivent être traités dans la solidarité interprofessionnelle comme tout le monde. S’il y a besoin à terme de faire évoluer un régime (…) qui entretient encore beaucoup de gens du secteur dans la précarité (…) on veut se laisser le temps de traiter le sujet dans la sérénité, en ayant le temps d’associer toutes les parties prenantes dont l’Etat » décrypte Véronique Descacq, chef de file CFDT.
Face au refus unanime des syndicats d’une remise en cause du régime en l’état souhaitée par le Medef, une concertation tripartite avec l’Etat en marge de la négociation assurance-chômage pourrait finalement être actée par les partenaires sociaux, et ainsi éteindre le brasier allumé en début de négociation sur ce sujet sensible.
F Le texte patronal maintient en revanche l'idée d’une modulation des indemnités chômage en fonction de la conjoncture, s’appuyant sur le déficit du régime pour chercher par tous les moyens possibles un retour à l’équilibre.
Pour la CFDT « Personne ne nie le besoin d’équilibre du régime. Mais dans un contexte contraint par un chômage qui ne cesse d’augmenter (8 900 demandeurs d’emploi supplémentaires enregistrés par Pôle emploi en janvier), la priorité est au maintien des droits et de la règle du un jour cotisé, un jour indemnisé » !
Pour la CFDT, aucun sujet ne pourra être abordé tant que la question des droits rechargeables ne sera pas traitée.
Une position ralliée depuis par d’autres organisations syndicales, y compris par les non-signataires de l’accord du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi qui en avait institué le principe.
La multitude des scenarii désormais chiffrés par l’Unedic, reste maintenant à s'accorder sur un scenario que chacun souhaite « clair, lisible et incitatif à la reprise d'emploi ».
F Le scenario privilégié par la CFDT correspond à un schéma clair: toute heure travaillée en cours d'indemnisation ouvre de nouveaux droits, avec un rechargement des droits à 100% sur la base d'un jour cotisé un jour indemnisé. Pour y prétendre, le demandeur d'emploi devra avoir travaillé au moins l'équivalent d'un temps partiel soit 104 heures (= 24 heures x 52 semaines/12 mois).
F En parallèle, la CFDT a proposé d’étendre les cotisations chômage aux salariés de plus de 65 ans qui en sont aujourd’hui exemptés (mesure qui pourrait engendrer 115 millions d'euros de recettes supplémentaires au régime), et a ouvert la porte à une modification du délai de carence appliqué à un chômeur qui bénéficie d'une indemnité supra-légale de licenciement importante. Jusqu'à présent plafonné à 75 jours, ce différé d'indemnisation pourrait prendre en compte le montant de l'indemnité supra-légale perçue par le salarié pour calculer sa date d'entrée dans le régime assurantiel.
