mardi 10 juin 2014

Appel à la grève des EOS le 17 Juin 2014

Collectif national des Equipes d’Orientation Spécialisée de Pôle Emploi En grève et dans l’action le 17 juin Les négociations sur la nouvelle classification des emplois à Pôle-Emploi devraient se terminer le 24 juin. Cette classification concerne tous les emplois. Les interventions de la Direction Générale expriment clairement sa volonté de casse des métiers : le placement, l’indemnisation, l’orientation et la psychologie du travail, l’appui administratif et technique, l’informatique.... Le référentiel des emplois restreint le nombre de filières, limitant ainsi la prise en compte de la spécificité propre à chaque métier ou profession, de leur niveau de qualification (faisant par la même l’aveu de cette non-reconnaissance). Notre situation - en tant que psychologues du travail - est à ce titre assez explicite de la façon dont la Direction Générale considère notre profession, et de façon générale les autres métiers d’expertise. Au quotidien les directions nous empêchent d’exercer notre métier en collaboration avec les conseillers au service des demandeurs d’emploi. Dans de nombreuses EOS les collègues ont à faire face à un management basé uniquement sur le comptage des prestations, sans respect des conditions de travail et d’exercice. Ainsi de nombreux conflits ont émaillé ces 4 dernières années : ici pour obtenir des portes aux bureaux, là, pour faire respecter la confidentialité des dossiers, et un peu partout pour résister à un dénigrement malveillant (cf. les réponses aux demandes d’explication sur les refus de promotion après + de 3 ans !) Dans la négociation en cours, la Direction Générale remet en cause notre statut de cadre, notamment pour les nouveaux embauchés. Or la gestion responsable de nos plannings, l’autonomie dans nos prises de décision, le choix des outils et méthodes utilisés, la prise en compte de la dimension psychique du sujet et la possibilité de respecter et de faire respecter une déontologie professionnelle, toutes ces conditions sont parties liées avec ce statut cadre. Au risque d’un conflit de valeurs, ces règles de métier sont incontournables afin « d’obtenir un consentement libre et éclairé » des demandeurs d’emploi « basé sur le respect des droits fondamentaux des personnes, de leur dignité, de leur liberté et de leur protection » (Code de déontologie des psychologues intégré dans la CCN). Ces négociations soulèvent aussi des questions sur la formation des psychologues du travail de PE. L’inexistence d’une réelle formation de prise de fonction pour les nouveaux embauchés, les refus répétés de DIF pour des formations en psychologie (!), les disparités régionales en termes de veille professionnelle et l’absence de plan de formation continue depuis 4 ans, sont préjudiciables au maintien et au développement de notre professionnalisme et menacent à terme l’exercice du métier de psychologue à Pôle Emploi. À côté de modalités de recrutement disparates, de règles de mobilité sans visibilité, de conditions de cotisations à régime de retraite complémentaire différentes et d’indices d’embauche variables, il existe aussi un véritable manque de visibilité sur les missions que PE confie à ses équipes EOS. C’est pourquoi, Contacts : collectifpsy@voila.fr et polepsycho@gmail.com Site : www.polepsycho.com Réuni-e-s en Rencontres Nationales, les psychologues et ATO des EOS, nous exigeons : o Le respect de la Convention Collective Nationale et donc o la confidentialité des entretiens et des dossiers. Nous demandons des bureaux dédiés et insonorisés pour les psychologues et tous les professionnels dont l’entretien est le cœur de métier. Il faut donc revoir complètement le référentiel immobilier REPERE pour les A2S. o L’accès des demandeurs d’emploi aux psychologues sur la base du volontariat (invités et non convoqués). o Le droit au maintien et au développement des connaissances en orientation et psychologie générale. Un plan de formation spécifique à nos métiers et l’accès au DIF pour les formations sur les différents domaines de la psychologie. o Une instrumentation professionnelle validée scientifiquement (tests, épreuves de connaissances...). Seules 2 ou 3 régions s’en sont dotées (Champagne-Ardenne, IDF...). o Une identification sans ambigüité de nos services aux DE dans le système informatique (fonction, lieu d’exercice, numéro Adeli). o Le rattrapage de l’effectif des équipes EOS au moment du transfert (avril 2010) : nous étions 604 psychologues et nous sommes aujourd’hui autour de 480. De même, les ATO qui ont choisi d’autres fonctions ne sont pas remplacées ou le sont parfois par des conseillers en transit. o Le maintien du statut cadre pour les futurs psychologues du travail. o Le maintien des EOS au sein des A2S et l’arrêt de la dispersion engagée dans certaines régions. o Une véritable animation technique dans toutes les régions. o La priorité des recrutements de psychologues aux agents de PE, publics ou privés, titulaires d’un titre en psychologie. o Des règles de mobilité nationales, avec des critères objectifs : ancienneté, rapprochement conjoint muté... o Arrêt des discriminations sur les promotions. Ce n’est qu’en 2014 que sont tombées les premières promotions au compte-goutte pour les psychologues ! o L’arrêt de l’évaluation quantitative de l’activité sans préoccupation de la qualité du service rendu aux demandeurs d’emploi... Pour cela, nous avons décidé de nous mettre en grève le 17 juin, avec montée du plus grand nombre au Siège de Pôle Emploi Notre appel est aussi un appel à la défense de TOUS les métiers dans ce qu’ils ont de spécifiques et pour une reconnaissance par la DG de ces expertises et de leurs conditions d’exercice. Un préavis sera déposé par les syndicats qui soutiennent notre action. Contacts : collectifpsy@voila.fr et polepsycho@gmail.com Site : www.polepsycho.com

Votre avis nous intéresse

Au travers du blog de la CFDT Pôle Emploi Aquitaine, nous avons souhaité connaître votre avis concernant une éventuelle mise en oeuvre de la dématérialisation des chèques restaurant. Cette consultation est ouverte jusqu'au Lundi 30 Juin.Nous ne manquerons pas de vous faire connaître les résultats.

Classification : Où en sommes nous ?

 
 

 
Vous trouverez ci-joint une communication intersyndicale sur l’actuelle négociation nationale sur la classification des emplois de  Pole Emploi.
Communication Intersyndicale

Lors de la dernière séance de négociation (25 mai) : l’ordre du jour proposé par la DG était d’étudier le positionnement des emplois dans les niveaux de classification, c'est-à-dire les positionner dans les catégories professionnelles et dans quel déroulement de carrière.
Pour la  CFDT  (et la quasi majorité des Organisations Syndicales présentes), cette opération n’est à ce jour pas acceptable tant que des règles claires et opposables ne sont pas  définies pour déterminer les passages
de niveaux. Par exemple comment un conseiller passe de l’échelon D4 à E1 (dans la classification actuelle de
245 à 260 ou 250) ?

La DG a annoncé qu’un nouveau texte serait proposé aux OS lors de la prochaine séance de négociation, le 19 juin.
 
Nous vous tiendrons informés de l'évolution de la négociation...


   Pour un syndicat Combatif et Constructif !
Rejoignez-nous en adhérant à la CFDT, plus nombreux, plus fort.
  

 POUR MES DROITS, MES CONDITIONS DE TRAVAIL,
   POUR AVANCER ET ME FAIRE RESPECTER
CFDT Pôle Emploi Aquitaine

Syndicat.CFDT-Aquitaine@pole-emploi.fr
http://poleemploicfdtaquitaine.blogspot.fr/

Remboursement "Allocations Vacances Agent / CE"




 


Remboursement "Allocations Vacances Agent / CE"


Lorsque vous vous faîtes éditer les billets de train pour votre destination vacances, veuillez vous assurer que votre nom et votre prénom figurent bien en toutes lettres sur votre titre de transport. A défaut faîtes établir une facture acquittée à votre nom.

Si tel n'était pas le cas, le CE serait obligé de vous retourner la demande de remboursement.

Réponse de la Direction suite à notre courrier du 23 Mai relatif au traitement des DAL




"Mesdames, Messieurs,

Suite à la réunion ordinaire du Comité d’Etablissement du 22 mai dernier, les élus CFDT ont transmis par mail, à la Présidente du Comité d’Etablissement, comme préconisé en séance, une question diverse relative au traitement des DALS dont vous trouverez ci-dessous les éléments de réponse.

Il convient de souligner que les travaux d’explicitation et d’aide à l’appropriation des guides ont été menés dans le cadre d’un groupe chantier indemnisation Pôle emploi 2015 et que les propositions de « lecture régionale » formulées par le groupe chantier ont été validées par le CDR.


Les élus CFDT indiquent dans cette question que les conseillers gestion des droits sont confrontés à des « difficultés de traitements de la demande d’allocations depuis l’application du guide National et régional en date du 1er avril 2014 ».

Il faut se référer à l’instruction nationale du 4 février 2014 (qui remplace celle du 4 septembre 2013) dont les « Les Guides de l’Indemnisation »  sont une annexe : « Les guides nationaux visent à harmoniser les pratiques des directions régionales et constituent la référence unique dans les domaines qu’ils abordent à l’exclusion de toute autre pouvant exister notamment dans les intranets régionaux. Ils doivent être mis à disposition en l’état auprès de l’ensemble des conseillers. ».
Lors des présentations aux RRA, de nombreuses interrogations ont été formulées et relayées à la Direction de la réglementation Pôle emploi. Afin de faciliter la mise en œuvre des guides, d'apporter des précisions sur les points évoqués et de faciliter leur appropriation, le Service SARAP a élaboré, non pas une note régionale, mais des supports "questions/réponses" à partir, notamment, des éléments de réponse du national. Ces documents permettent et facilitent « une liquidation rapide et un paiement au plus juste » lorsque cela est possible. En aucun cas, ces documents n'ont pour vocation d'aménager, voire de simplifier, les règles édictées par l'Unédic.

Les élus CFDT font référence dans leur question à la « variation de plus ou moins 20% entre les salaires dans la période de référence calcul et aucune explication de l’employeur, il n’y a plus de possibilité de neutraliser les salaires ».

Cette affirmation renvoi au Guide sur l’aide à la prise de décision Fiche 8 : Calcul du salaire journalier de référence : « En cas d’incohérence manifeste entre les salaires (un écart de +/- 20% par rapport à un salaire habituel peut être un indice d’incohérence), il faut prendre contact avec l’employeur et tracer formellement ce contact avec un courrier  « confirmation entretien téléphonique » ». 
Cette mesure n'existait pas dans les guides initiaux (sept. 2013) ; elle a été reprise par le national, à la demande des régions, dans la mise à jour de février 2014.
Cette disposition nationale vise à calculer le montant de l'allocation au plus juste dans l'intérêt du demandeur d'emploi.
De plus, les précisions régionales affinent le processus de traitement :
Si l’employeur ne peut être joint et :
- s'il s'agit d'un écart de plus de 20 % en plus par rapport à un salaire habituel :
=> neutraliser le salaire, procéder à une liquidation provisoire avec DPC.
- s'il s'agit d'un écart de plus de 20 % en moins par rapport à un salaire habituel :
=> ne pas neutraliser le salaire, procéder à une liquidation provisoire avec DPC.
- s'il s'agit d'un écart de moins de 20 % en plus ou en moins par rapport à un salaire habituel :
=> saisir en l'état (liquidation définitive).

Les élus CFDT interrogent la direction sur le rôle du conseiller qui « doit téléphoner à l’employeur qui doit lui faxer les justificatifs… si l’employeur n’est pas joignable, le conseiller doit tracer cela sur le dossier ».

Cette disposition est inhérente d’une part au guide sur l’aide à la prise de décision (Fiche 8 : Calcul du salaire journalier de référence) : « En cas d’incohérence manifeste entre les salaires (un écart de +/- 20% par rapport à un salaire habituel peut être un indice d’incohérence), il faut prendre contact avec l’employeur et tracer formellement ce contact avec un courrier  « confirmation entretien téléphonique » ». 
Mais d’autre part, la confirmation écrite du contact téléphonique avec l’employeur est préconisée pour d’autres informations que celles relatives au salaire de référence.
Voir également : Guide sur l’aide à la prise de décision - Fiche 7 : Dernier Jour Travaillé Payé.
Les précisions régionales comportent un « pas à pas » pour que les conseillers effectuent facilement  les opérations techniques dans le SI.

Concernant l’envoi du courrier en RAR  « le conseiller doit tracer cela sur le dossier et envoyer un courrier en RAR etc…une procédure longue et fastidieuse que les agents redoutent…). »

« Le demandeur ne peut pas fournir la dernière attestation employeur. L’agent s’assure qu’il s’agit d’un manquement de l’employeur et que le demandeur a effectué les démarches nécessaires pour récupérer le document. L’agent récupère les éléments nécessaires à la détermination d’une rupture effective de contrat, les bulletins de salaire, le contrat de travail, le certificat de travail, la justification du manquement de l’employeur. L’agent informe M. X de la mise en place de l’AA n° 12 § 4 : liquidation définitive  (en présence des documents justificatifs nécessaires) ou  présentation au délégataire ou à l’IPR (le DE ne peut pas fournir les justificatifs nécessaires) et dans tous les cas LRAR à l’employeur lui rappelant ses obligations et les risques de sanction. » (Guide sur l’aide à la prise de décision - Fiche 1 : Absence d’attestation d’employeur dans la Période de Référence Calcul).
Cette consigne nationale consiste à rappeler, à l'employeur, l'obligation légale de remise de l'attestation d'employeur.
Les précisions régionales comportent un « pas à pas » pour que les conseillers effectuent facilement  les opérations techniques dans le SI.

Les élus CFDT indiquent avoir la « Certitude que les traitements que les conseillers faisaient avant le 1er Avril (liquidation rapide et paiement au plus juste) donnaient entière satisfaction aux demandeurs d’emploi »

Cette note (Note Fonctionnelle DCP 014-10 - Procédures d'examen de la complétude et de la recevabilité, Traitement des demandes d'allocations chômage) qui indiquait : « Dès lors que les éléments indispensables au traitement de la demande d’allocations sont présents, une LIQUIDATION en l’ETAT est systématiquement réalisée. » n’est plus applicable en Aquitaine depuis le 31 mars 2014.
Les précisions régionales n'ont pas pour vocation d'alourdir les procédures nationales et/ou de "compliquer" la tâche des conseillers lors du traitement des demandes d'allocations. Elles visent à d’une part, ne pas laisser un DE sans allocation si un droit peut être ouvert, même en l'absence d'attestation d'employeur et d’autre part, traiter une demande d'allocations sans risque de trop perçu lors de la remise des justificatifs demandés

Les élus CFDT « ne comprennent pas la mise en place d’une note régionale qui ne fait qu’alourdir des  procédures déjà complexes ».

Afin de faciliter la mise en œuvre des guides et d'apporter des précisions sur les questions posées par les RRA, le Service SARAP a élaboré, non pas une note régionale, mais des supports "questions/réponses" à partir, notamment, des éléments de réponse du national.


Enfin les élus CFDT indiquent que « l’incompréhension » et « la colère gagnent les conseillers gestions des droits lorsque, par exemple un dossier sort « KO » du contrôle pour absence de caisse de retraite, et bien d’autres « KO » sur des « incidences » qui n’ont pas d’impact financiers. Les contrôleurs eux-mêmes ne savent plus « par quel bout commencer ! »

La Direction Maîtrise des Risques nous a fait part de l’évolution des modalités de contrôle prévues par la Direction Générale. La notion de remarque a été supprimée, et un dossier est ou OK, ou KO, mais ne peut plus être OK avec remarque.
A l’Assedic, le contrôle a posteriori ne portait que sur l’incidence financière. A Pôle emploi, le contrôle a posteriori porte aussi sur d’autres risques : (fraudes par exemple). Dans les nouvelles consignes on demande notamment :
- Un contrôle sur le RIB : payer la bonne personne (fraudes, erreurs de saisie) ;
- Un contrôle sur les caisses de retraite : permet d’enrichir le passé professionnel du demandeur dans la caisse de retraite à laquelle il est affilié et donc de sécuriser son calcul de droit à la retraite.
L’animation conjointe DT/DR(DMR-GDR) avec « hot line » du SARAP DDO permet de répondre aux questions des contrôleurs pendant les pools de contrôle.
Les précisions régionales ont été partagées entre SARAP DDO et DMR pour la cohérence des contrôles.

En espérant avoir répondu à vos remarques et vos interrogations.

Vous en souhaitant bonne réception.

Cordialement,


Pour Maryse DAGNICOURT-NISSANT (Présidente du CE) /"


  Virginie MORISSEAU
 Direction des Ressources Humaines Région Aquitaine
 Service Relations Sociales
 Tél. 05.56.43.60.15
































Focus sur le traitement DALS suite au CE du 22 Mai 2014




Les élus CFDT suite au CE du 22 Mai ont interpellés la Directrice Régionale du Pôle Emploi Aquitaine

"Madame La Directrice, 

Les élus CFDT sont sollicités par la grande majorité des conseillers gestion des droits qui sont confrontés à des difficultés de traitements de la demande d’allocations depuis l’application du guide National et régional en date du 1er avril 2014.

Ce qui aurait dû simplifier les traitements ne fait que compliquer la tâche des conseillers, ce qui engendre doute, perte de temps, perte de technicité, perte de productivité et de confiance et qui déclenchent l’insatisfaction des demandeurs d’emploi …

En effet, il devient difficile, au quotidien, de traiter une « simple » demande d’allocations sans se poser beaucoup de questions, trop de questions et des questions qui ne permettent  pas de traiter rapidement le dossier ( ex : si variation de plus ou moins 20% entre les salaires dans la période de référence calcul et aucune explication de l’employeur, il n’y a plus de possibilité de neutraliser les salaires ; le conseiller doit téléphoner à l’employeur qui doit lui faxer les justificatifs… si l’employeur n’est pas joignable, le conseiller doit tracer cela sur le dossier et envoyer un courrier en RAR etc…une procédure longue et fastidieuse que les agents redoutent…).

Les élus CFDT vous alertent sur ces nouvelles modalités de traitement qui ne font qu’augmenter les visites à l’accueil,  créant de l’insatisfaction, de  l’incompréhension, du mécontentement voire des clashs….

Le calcul de droits doit se faire au plus juste et dans les règles du régime d’assurance chômage, mais nous avons la certitude que les traitements que les conseillers faisaient avant le 1er Avril   (liquidation rapide et paiement au plus juste) donnaient entière satisfaction aux demandeurs d’emploi et nous semble t ils n’engendraient pas autant  de difficultés et d’erreurs majeures de traitement.

Conscients que  les décisions apportées aux dossiers doivent être uniformisées nationalement, les élus CFDT  ne comprennent pas la mise en place d une note régionale qui ne fait qu’alourdir des  procédures déjà  complexes et qui risquent alourdir les stocks dans les semaines et mois à venir comme nous vous l’avons exprimé lors du CE du  22 mai 2014.

De plus, de l’incompréhension et de la colère gagnent les conseillers gestions des droits lorsque, par exemple un dossier sort « KO » du contrôle pour absence de caisse de retraite, et bien d’autres « KO » sur des « incidences » qui n’ont pas d’impact financiers. Les contrôleurs eux-mêmes ne savent plus « par quel bout commencer ! »

Comptant sur votre diligence pour étudier avec bienveillance les remarques ci-dessus et dans l’attente de vos réponses.
Cordialement

Les élus CFDT vous prient d’agréer leurs sincères salutations."

Compte rendu CE du mois de Mai 2014



  
 





Vous trouverez ci-joint plusieurs informations CFDT sur l’actualité du CE Aquitaine du mois de mai  avec notamment un point important sur les ASC nationales avec le vote par le CE des prestations agent et enfant qui seront mises en ligne très prochainement sur le site du CE
ainsi que le vote des représentants du CE Aquitaine au CCE de Pole Emploi.


Merci de cliquer sur le lien ci- dessous:
 
Compte rendu CE du mois de Mai 2014


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