Alors que les débats autour du
projet de loi Travail de la Ministre du Travail font l’objet d’une intense
communication par certaines organisations syndicales,
faisons le point sur ce
qui a été proposé par la CFDT,
ce qui a
été entendu et ce qui pose toujours question.
F Pour la CFDT, les
sécurités pour les salariés sont essentielles pour construire une économie
compétitive, pour créer des emplois et réduire les inégalités. Comme
l’affirme la résolution du congrès CFDT de 2014, c’est la montée en qualité du
modèle productif par l’innovation, la compétence, la sécurisation des parcours
des travailleurs et la qualité de vie au travail qui est la seule voie
possible.
F Face à cette situation, les
arbitrages et décisions prises au plus haut niveau de l’Etat apparaissent
davantage issus de tactiques indéchiffrables que de choix politiques assumés en
faveur de la démocratie sociale. Ce
climat économique et politique conduit à une exaspération sociale qu’expriment
les salariés et les équipes CFDT dans
les entreprises et les administrations : pas assez de sens donné aux nombreuses
réformes, faibles engagements des employeurs dans le cadre du Pacte de
responsabilité et du CICE, et aussi parfois absence de loyauté des
interlocuteurs patronaux.
F C’est dans ce contexte
qu’a été rendu public l’avant-projet de loi sur le travail. Un texte
que la CFDT a
jugé sans cohérence puisqu’il ne choisissait pas entre une démocratie sociale
moderne et un modèle essentiellement libéral. La CFDT s’est
employée à jouer son rôle d’organisation syndicale en toute autonomie :
s’opposer à ce qu’elle jugeait inacceptable, établir le rapport de forces par
la mobilisation et la construction de contre-propositions. C’est NOTRE
conception du syndicalisme.
F L’élaboration
des contre-propositions CFDT, la
déclaration commune du 3 mars avec la CFTC, l’UNSA, la CFE-CGC et la FAGE, ont
ensuiteconduit à obtenir une profonde réécriture du texte par le
gouvernement, en particulier : ‐ Le droit applicable en matière de
durée du travail en l’absence d’accord d’entreprise ou de branche est
rétabli en conformité avec le droit actuel (retrait des dispositions sur
les apprentis mineurs, les astreintes et le fractionnement des repos ;
modulation sur une durée supérieure à un an conditionnée à un accord de branche
; organisation du travail en forfait jours conditionnée à un accord quelle que
soit la taille de l’entreprise).
‐ Le dialogue social redevient la règle partout avec
le retrait des dispositions
prévoyant un pouvoir unilatéral de l’employeur, au
profit des accords de branche
type et du mandatement d’un salarié de
l’entreprise par une organisation
syndicale.
‐ Les dérives libérales sont écartées avec le
retrait du plafonnement des
dommages et intérêts aux Prud’hommes en
cas de licenciement abusif et la
réécriture de l’article sur le licenciement
économique.
‐ Le compte personnel d’activité est renforcé
sur la formation professionnelle
des jeunes, des demandeurs d’emploi et des
salariés sans qualification et
par la généralisation de la garantie jeunes qui
est une avancée majeure pour
l’insertion des jeunes les plus éloignés de
l’emploi.
F Ce projet de loi va
maintenant suivre un cursus parlementaire habituel entre l’assemblée
nationale et le sénat.Si la CFDT a
tenté de peser de tout son poids dans ces premières discussions, NOUS NE DONNONS PAS DE CHÈQUE EN BLANC AU
GOUVERNEMENT. La CFDT restera
donc mobilisée jusqu’à l’issue du débat parlementaire pour que le
texte soit encore amélioré en particulier sur les conditions des licenciements
économiques et les accords de préservation de l’emploi.
