Alors que les débats autour du
projet de loi Travail de la Ministre du Travail font l’objet d’une intense
communication par certaines organisations syndicales,
faisons le point sur ce
qui a été proposé par la CFDT,
ce qui a
été entendu et ce qui pose toujours question.
F Pour la CFDT, les
sécurités pour les salariés sont essentielles pour construire une économie
compétitive, pour créer des emplois et réduire les inégalités. Comme
l’affirme la résolution du congrès CFDT de 2014, c’est la montée en qualité du
modèle productif par l’innovation, la compétence, la sécurisation des parcours
des travailleurs et la qualité de vie au travail qui est la seule voie
possible.
F Face à cette situation, les arbitrages et décisions prises au plus haut niveau de l’Etat apparaissent davantage issus de tactiques indéchiffrables que de choix politiques assumés en faveur de la démocratie sociale. Ce climat économique et politique conduit à une exaspération sociale qu’expriment les salariés et les équipes CFDT dans les entreprises et les administrations : pas assez de sens donné aux nombreuses réformes, faibles engagements des employeurs dans le cadre du Pacte de responsabilité et du CICE, et aussi parfois absence de loyauté des interlocuteurs patronaux.
F C’est dans ce contexte qu’a été rendu public l’avant-projet de loi sur le travail. Un texte que la CFDT a jugé sans cohérence puisqu’il ne choisissait pas entre une démocratie sociale moderne et un modèle essentiellement libéral. La CFDT s’est employée à jouer son rôle d’organisation syndicale en toute autonomie : s’opposer à ce qu’elle jugeait inacceptable, établir le rapport de forces par la mobilisation et la construction de contre-propositions. C’est NOTRE conception du syndicalisme.
F L’élaboration des contre-propositions CFDT, la déclaration commune du 3 mars avec la CFTC, l’UNSA, la CFE-CGC et la FAGE, ont ensuiteconduit à obtenir une profonde réécriture du texte par le gouvernement, en particulier : ‐ Le droit applicable en matière de durée du travail en l’absence d’accord d’entreprise ou de branche est rétabli en conformité avec le droit actuel (retrait des dispositions sur les apprentis mineurs, les astreintes et le fractionnement des repos ; modulation sur une durée supérieure à un an conditionnée à un accord de branche ; organisation du travail en forfait jours conditionnée à un accord quelle que soit la taille de l’entreprise).
‐ Le dialogue social redevient la règle partout avec le retrait des dispositions
prévoyant un pouvoir unilatéral de l’employeur, au profit des accords de branche
type et du mandatement d’un salarié de l’entreprise par une organisation
syndicale.
‐ Les dérives libérales sont écartées avec le retrait du plafonnement des
dommages et intérêts aux Prud’hommes en cas de licenciement abusif et la
réécriture de l’article sur le licenciement économique.
‐ Le compte personnel d’activité est renforcé sur la formation professionnelle
des jeunes, des demandeurs d’emploi et des salariés sans qualification et
par la généralisation de la garantie jeunes qui est une avancée majeure pour
l’insertion des jeunes les plus éloignés de l’emploi.
F Ce projet de loi va maintenant suivre un cursus parlementaire habituel entre l’assemblée nationale et le sénat.Si la CFDT a tenté de peser de tout son poids dans ces premières discussions, NOUS NE DONNONS PAS DE CHÈQUE EN BLANC AU GOUVERNEMENT. La CFDT restera donc mobilisée jusqu’à l’issue du débat parlementaire pour que le texte soit encore amélioré en particulier sur les conditions des licenciements économiques et les accords de préservation de l’emploi.
F Face à cette situation, les arbitrages et décisions prises au plus haut niveau de l’Etat apparaissent davantage issus de tactiques indéchiffrables que de choix politiques assumés en faveur de la démocratie sociale. Ce climat économique et politique conduit à une exaspération sociale qu’expriment les salariés et les équipes CFDT dans les entreprises et les administrations : pas assez de sens donné aux nombreuses réformes, faibles engagements des employeurs dans le cadre du Pacte de responsabilité et du CICE, et aussi parfois absence de loyauté des interlocuteurs patronaux.
F C’est dans ce contexte qu’a été rendu public l’avant-projet de loi sur le travail. Un texte que la CFDT a jugé sans cohérence puisqu’il ne choisissait pas entre une démocratie sociale moderne et un modèle essentiellement libéral. La CFDT s’est employée à jouer son rôle d’organisation syndicale en toute autonomie : s’opposer à ce qu’elle jugeait inacceptable, établir le rapport de forces par la mobilisation et la construction de contre-propositions. C’est NOTRE conception du syndicalisme.
F L’élaboration des contre-propositions CFDT, la déclaration commune du 3 mars avec la CFTC, l’UNSA, la CFE-CGC et la FAGE, ont ensuiteconduit à obtenir une profonde réécriture du texte par le gouvernement, en particulier : ‐ Le droit applicable en matière de durée du travail en l’absence d’accord d’entreprise ou de branche est rétabli en conformité avec le droit actuel (retrait des dispositions sur les apprentis mineurs, les astreintes et le fractionnement des repos ; modulation sur une durée supérieure à un an conditionnée à un accord de branche ; organisation du travail en forfait jours conditionnée à un accord quelle que soit la taille de l’entreprise).
‐ Le dialogue social redevient la règle partout avec le retrait des dispositions
prévoyant un pouvoir unilatéral de l’employeur, au profit des accords de branche
type et du mandatement d’un salarié de l’entreprise par une organisation
syndicale.
‐ Les dérives libérales sont écartées avec le retrait du plafonnement des
dommages et intérêts aux Prud’hommes en cas de licenciement abusif et la
réécriture de l’article sur le licenciement économique.
‐ Le compte personnel d’activité est renforcé sur la formation professionnelle
des jeunes, des demandeurs d’emploi et des salariés sans qualification et
par la généralisation de la garantie jeunes qui est une avancée majeure pour
l’insertion des jeunes les plus éloignés de l’emploi.
F Ce projet de loi va maintenant suivre un cursus parlementaire habituel entre l’assemblée nationale et le sénat.Si la CFDT a tenté de peser de tout son poids dans ces premières discussions, NOUS NE DONNONS PAS DE CHÈQUE EN BLANC AU GOUVERNEMENT. La CFDT restera donc mobilisée jusqu’à l’issue du débat parlementaire pour que le texte soit encore amélioré en particulier sur les conditions des licenciements économiques et les accords de préservation de l’emploi.
