mercredi 18 février 2015

Déclaration CFDT CHSCT AQUITAINE 21 janvier 2015


Hier, 17 février, s’est tenu le 2è CHSCT suite à la séance du 21 janvier sur la mise en œuvre des équipes dédiées entreprise.
Ce report, demandé par les élus et accepté par la Direction, était motivé par l’absence d’informations constatés par le Chsct sur l’impact du projet « équipes dédiées entreprise » sur les conditions de travail , et notamment sur les conseillers emploi/dominante demandeur d’emploi et sur les équipes d’encadrement.
Nous attendions donc un certain nombre de réponses à nos questions pour pouvoir rendre un avis dans le  cadre de la consultation du CHSCT.

F Le 17 février, les élus CFDT au CHSCT ont eu la surprise de constater que la Direction, à l’ouverture de la séance, considérait avoir de toute façon répondu à l’ensemble de nos questions ( ???)…..sauf à celle sur le transfert des charges relatif à la répartition des portefeuilles des conseillers à dominante entreprise vers les nouveaux "élus" sur l'activité à dominante demandeurs d'emploi.
Pas de chance, cette question c'était la nôtre !

F La Direction considérant qu’elle ne peut pas apporter d’éléments chiffrés sur l’estimation de cette charge de travail tant que les affectations ne sont pas faites,
la CFDT a tenté d’illustrer  les questionnements à travers l’augmentation moyenne des portefeuilles DE suite à cette réorganisation, des simulations sur certains « sites type »,  l’impact du projet sur les plannings (et donc sur les conditions de travail) notamment pour les sites bénéficiant d’une dotation de 6 à 10 conseillers à dominante entreprise et enfin  l’impact de la charge de travail des ELD (pour lesquelles la Direction estime que ce projet va permettre un pilotage sur moins d’activités)…
mais au final pas de réelles réponses de la Direction, celle-ci ne souhaitant pas communiquer au Chsct les projections sur lesquelles elles ont travaillé sur certains sites !
F Par ailleurs, lors du CHSCT du 21 janvier 2015, le médecin du travail avait alerté la Direction sur les conséquences de l’impact de la charge de travail sur les conseillers emploi et les équipes d’encadrement. Il y avait pour le médecin du travail une réelle inquiétude des agents depuis le début de ce projet.
I Face à cette situation, et compte tenu de l’impossibilité de donner un véritable avis sur ce projet, la CFDT a décidé de voter en faveur d’une expertise mandatée par le CHSCT sur le projet « « équipes dédiées entreprise » .

Ce vote n’a pas pour objectif de bloquer le projet mais de nous apporter les éléments demandés au CHSCT (et au CE) et que nous n’avons pu obtenir : il s’agira notamment d’évaluer l’impact du report de charges sur les conseillers à dominante demandeurs d’emploi, d’évaluer le risque de surcharge pour les conseillers à dominante demandeurs d’emploi et de mieux mesurer la charge de travail supplémentaire pour les encadrants.
Cette expertise a été votée à l’unanimité des élus du CHSCT et aura une durée maximum de 45 jours.
La consultation des instances du personnel reprendra au terme de ces 45 jours.

I Cette décision s’inscrit dans la poursuite de l’avis CFDT au CCE sur les orientations stratégiques Pole Emploi où, si la CFDT a certes donné certes un avis favorable, c’est notamment à la condition d’un meilleur contrat social et d’une attention particulière sur les conditions de mise en œuvre de ces projets !